Cantines scolaires ... Cancres et permiers de la classe.  le 12/10/2007

L'indélicatesse des concessionnaires !

En matière de délégation de restauration scolaire à des sociétés privées, les rapports de la cour des comptes se suivent et se ressemblent.
Cinq en après avoir examiné les contrats passés par des collectivités locales franciliennes, les contrôleurs se sont penchés sur six communes de la région Provence Alpes Côte d'Azur. La conclusion de la cour, est claire : « Cinq ans après, les mêmes constats sont toujours d’actualité. »

Parmi les principaux points noirs, les sociétés privées incitent à la construction de cuisines centrale surdimensionnées, aux frais de la commune.
Par exemple, à la Ciotat, alors que les besoins recensés étaient de 150 000 repas par an, la cuisine centrale a été conçue pour en confectionner 350 000.

Les sociétés profitent de ces structures construites aux frais du contribuable pour prépare des repas destinés à leur clientèle extérieure, qu’elles peuvent facturer à bas prix. Une activité qui a représenté jusqu’à un tiers de la production totale à la Ciotat, Nice ou Vitrolles et 70% à Hyères.
Pis à Orange, la ville a finalement renoncé à utiliser sa cuisine centrale pour recourir à un marché de prestation de services.

Si les concessionnaires versent en générale une redevance à la commune en compensation, elle est loin de couvrir les charges supportées par la collectivité.

Autre constat consternant : les mairies s’en remettent souvent les yeux fermés au concessionnaire. A Orange, celui-ci devait, par contrat, fournir des comptes rendus techniques et financiers, mais la commune n’a pas pu les présenter.
A Nice, si la mairie a finalement renégocié son contrat, une phrase extraite de sa réponse à la cour laisse pantois : la ville admet bien volontiers que, ne disposant pas à l’époque de capacité d’expertise interne suffisante […], elle s’en est remise entièrement au professionnalise de son cocontractant ».

Entre autres recommandations, la cour conseille aux collectivités d’exercer un contrôle plus exigeant sur leur délégataire.

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